Consentement, Intérêt légitime et bandeau cookies, retour sur les sanctions
Paul Fouquet
15/06/2025
Dans le paysage numérique actuel, le respect des réglementations sur les cookies est crucial pour éviter des sanctions lourdes. Voici un aperçu des récentes amendes infligées en vertu du RGPD pour non-respect des règles sur les cookies, ainsi que des conseils pour garantir que votre site web respecte le RGPD.
Des sanctions importantes chez de grands acteurs du numérique...
Les autorités de protection des données en Europe montrent leur détermination à faire respecter le RGPD par des sanctions de plus en plus fréquentes et sévères. Même les petites entreprises sont concernées, prouvant qu'aucune entreprise n'est à l'abri de cette réglementation.
Voici quelques exemples d'amendes liées aux cookies :
- Yahoo : La CNIL française a sanctionné Yahoo d'une amende de 10 millions d'euros pour une utilisation inappropriée des cookies, en raison d'un manque de consentement et de transparence dans leur utilisation.
- Google et Facebook : En janvier 2022, la CNIL a infligé des amendes de 150 millions d'euros à Google et de 60 millions d'euros à Facebook. Ces sanctions étaient dues au fait que le refus des cookies était plus compliqué que leur acceptation, limitant ainsi la liberté de choix des utilisateurs.
- Doctissimo : En 2023, La CNIL à sanctionner à hauteur de 100 000€ l’entreprise.
La CNIL a constaté que DOCTISSIMO déposait un cookie publicitaire sur le terminal des utilisateurs sans obtenir leur consentement préalable, et ce, dès leur arrivée sur le site web. De plus, même après avoir cliqué sur le bouton « TOUT REFUSER », deux cookies publicitaires étaient toujours déposés. La CNIL a estimé que cette absence de recueil du consentement concernait chaque visiteur du site, représentant ainsi des centaines de millions d'internautes. - La Liga : En Espagne, l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné La Liga d'une amende de 250 000 euros pour avoir utilisé une application mobile installant des cookies sans le consentement approprié des utilisateurs. Cette application permettait la géolocalisation des utilisateurs pour détecter les diffusions illégales de matchs de football.
… Mais tout aussi réel à moindre échelle
Si les sanctions des petites structures ne sont généralement pas communiquées par la CNIL et ses équivalents, malgré ce caractère plus discret des sanctions, elles n’en sont pas moins bien réelles :
- École Montessori : L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) sanctionne l'école Los niños de Montessori, exploitant le site internet montessoritrescantos.com.
Elle a été condamnée à une amende de 5 000 euros pour ne pas avoir informé les utilisateurs de l'utilisation de cookies sur son site web.
L'AEPD a souligné l'absence de bannière de cookies et l'absence d'informations sur les cookies utilisés. - Petite entreprise d’E-Commerce en Allemagne : Une petite entreprise à Berlin a été condamnée à une amende de 6 000 euros pour avoir installé des cookies de suivi sans consentement préalable. Ce cas souligne que non seulement les grandes entreprises sont sous le contrôle des autorités de protection des données .
Quels sont les risques de non-conformité avec le RGPD ?
- Pénalités financières : Les amendes du RGPD peuvent être très élevées, atteignant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
- Dommages à la réputation : Une amende pour non-conformité au RGPD peut entraîner une perte de confiance des clients.
- Blocage d'activité : Dans les cas graves, les autorités de protection des données peuvent interdire temporairement ou définitivement le traitement des données.
Comment se conformer au RGPD dans l'utilisation des cookies
- Transparence et consentement pour éviter les amendes pour non-conformité au RGPD concernant les cookies :
- Bannières de cookies : Implémentez des bannières de cookies qui permettent aux utilisateurs d'accepter ou de refuser les cookies facilement. Les options doivent être également accessibles et claires.
- Informations détaillées : Fournissez des informations claires sur la finalité de chaque cookie et sa durée. Le manque d'informations précises peut invalider le consentement.
- Examen et renouvellement du consentement :
- Périodicité : Le consentement doit être renouvelé périodiquement, au moins tous les six mois. Cela garantit que les utilisateurs peuvent examiner et mettre à jour leurs préférences régulièrement.
- Cookies tiers : Une attention particulière doit être accordée aux cookies tiers, en s'assurant que les utilisateurs sont pleinement informés de qui a accès à leurs données et dans quel but.
Questions fréquemment posées sur l'utilisation des cookies
- Quelles sont les alternatives aux cookies de Google Analytics ?
De nombreuses alternatives conformes existe, on citera en particulier Matomo et Piwik, l'essentiel est de s'assurer de la conformité de son prestataire, en particulier quant a l'hébergement des données.
- Qu’implique le concept de « cookie walls » ?
Les « cookie walls » qui bloquent l'accès au contenu jusqu'à ce que l'utilisateur accepte les cookies ne sont pas conformes au RGPD. Le consentement doit être volontaire et ne pas être conditionné par l'accès au contenu du site web.
- Cas réels d'amendes liées aux cookies et comment le RGPD affecte-t-il les plugins de médias sociaux ?
Les boutons « J'aime » et autres plugins peuvent faire du responsable du site web un coresponsable du traitement des données avec le réseau social correspondant. Il est crucial d'avoir des accords clairs sur le traitement des données et de s'assurer que les utilisateurs sont informés du transfert de leurs données à des tiers.
Se conformer à ces réglementations non seulement évite les amendes, mais construit également la confiance parmi les utilisateurs. Assurez-vous de revoir et de mettre à jour régulièrement vos politiques de cookies et restez informé des dernières décisions réglementaires.
Comment protéger votre entreprise ?
Se conformer au RGPD peut sembler complexe, mais c'est essentiel pour assurer la survie et la croissance de votre entreprise. Les mesures clés incluent :
- Obtenir des conseils juridiques : Un avocat spécialisé dans la protection des données peut vous aider à interpréter les réglementations et à mettre en œuvre les mesures nécessaires.
- Effectuer un audit de conformité : Identifiez les données que vous collectez, comment vous les utilisez et comment vous les protégez.
- Implémenter une bannière de cookies conforme : Assurez-vous que votre bannière de cookies est claire, concise et conforme aux exigences du RGPD.
- Informer les utilisateurs de leurs droits : Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données. Vous devez fournir des mécanismes pour qu'ils puissent exercer ces droits.
- Former vos employés : Tous les employés ayant accès à des données personnelles doivent recevoir une formation sur le RGPD.
La conformité au RGPD est une obligation réglementaire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les amendes pour non-conformité sont réelles et peuvent entraîner des conséquences dévastatrices.
